Publications de Richard BYL

  • L'appréciation du Juge des cessations dans les techniques modernes de vente in Revue de droit commercial, 1990, p. 908 et suivantes.
  • Le Juge des cessations, arbitre des monopoles nationaux, de la dérégulation économique et des carences du législateur ? in Annuaire des pratiques du commerce et concurrence, 1995, p. 797 et suiv.
  • Heurts et malheurs de la fidélisation multi-enseignes in Revue objet direct (ABMD), octobre 1997, p. 18 et suiv.
  • Les ventes à distance – Cadre juridique et aspects pratiques in "Journée d'étude du 6 avril 2000 de l'Association pour l'étude du droit de la concurrence" (AEDC).
  • Aspects légaux et déontologiques des tombolas et concours in Legal Day du 18 septembre 2003 (ABMD).
  • Les annonces de réductions de prix à la croisée des chemins in Annuaire des pratiques du commerce et concurrence, 2004, p. 279 et suivantes.
  • Vente à distance : soldes interdits? in Revue Objet Direct (ABMD), décembre 2004, p. 19 et 20.
  • Vision claire des aspects légaux relatifs aux promotions et offres conjointes in Legal Day, 24 novembre 2005 (ABMD).
  • Les conditions générales de vente sur internet in Legal Day, 7 juin 2006 (ABMD).
  • Le consommateur résidentiel in Droit de l’Energie, Ed.Anthémis 2007, p. 7 et suivantes.
  • Les promotions en matière de prix, in Les pratiques du marché, une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge, CJB, Larcier 2011.

Richard BYL

Praxislaw ~ we find solutions
Praxislaw Brussels
Chaussée de Waterloo 412F
1050 Bruxelles

Parking "Rue du Tabellion"

T: +32 (0)2 344 18 45
F: +32 (0)2 347 21 23
+32 (0)2 345 68 07
+32 (0)2 343 66 78